Baie Mahault, le 1 juillet 2021
Le Site est édité par NOMAD CASH BP 2309 ZI Jarry 44 Rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault – Guadeloupe – France
L’accès aux services proposés sur le site lovepod.fr , qui est accessible sur l’Internet et sur internet mobile (ci-après dénommé le « Site »), emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions prévues dans les conditions générales d’utilisation ci dessous.
L’intégralité des engagements de NOMAD CASH en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :
https://lovepod.fr/legal/private.php
Article 1 – Objet
Les CGU déterminent les conditions dans lesquelles les Services présentés sur le Site sont proposés à tout Utilisateur. Le Service proposé sur le Site donne accès aux Utilisateurs ( « Le Client » ) à un catalogue de contenus principalement, et non limitatif, de podcasts (ci-après dénommés les « Contenus ») accessibles de manière illimitée sur son ordinateur, son terminal mobile (sous réserve de sa compatibilité avec les Contenus) ou de tout appareil permettant de consulter un site web, dans le cadre d’un abonnement hebdomadaire ou mensuel (un abonnement mensuel étant d’une durée de 30 jours) reconduit tacitement dans les conditions définies à l’article 3 des présentes CGU. Le Contenu est livré à l’Utilisateur et lui est facturé via les solutions de paiement Internet Plus, et carte bancaire.
Article 2 – Caractéristiques essentielles et accès au Service
Le Service proposé par la Société sur le Site est accessible dans le cadre d’un abonnement conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (un abonnement mensuel étant d’une durée de 30 jours) et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (soit par période de 30 jours) jusqu’à résiliation par le Client dans les conditions mentionnées à l’article « Durée et résiliation » des présentes.
NOMAD CASH peut mettre à jour à sa seule discrétion la composition en nombre et en nature des Contenus proposés dans le cadre du Service.
L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit soit cliquer sur une bannière de publicité afin d’être redirigé vers une landing page ; soit se rendre sur le Site et cliquer sur l’un des boutons suivant « créer un compte » ou « s’abonner » ou « s’inscrire » ou « valider » cette liste n’étant pas exhaustive.
Selon les cas, soit il sera redirigé vers la page de paiement de son Opérateur ; soit il lui sera demandé de choisir son Opérateur, soit il sera dirigé vers la carte de paiement en ligne par carte bancaire
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en 3G, il est redirigé directement sur la page de paiement de son Opérateur sans avoir à renseigner son numéro de téléphone, celui-ci ayant été reconnu automatiquement par son Opérateur. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer » ou tout terme équivalent. Il reçoit alors un premier SMS envoyé par son Opérateur lui confirmant son abonnement et un deuxième SMS envoyé par NOMAD CASH lui indiquant son identifiant et son mot de passe.
Dans le cas où l’Utilisateur est connecté en WIFI, il est reconnu et redirigé vers la page de paiement de son fournisseur d’accès internet sans avoir à renseigner ses identifiants de connexion. Il doit alors valider son abonnement en cliquant sur « confirmer ». Une fois son abonnement validé, il lui est demandé d’indiquer son adresse email lui permettant d’accéder à l’offre souscrite. Il lui est alors proposé de lui envoyer ses identifiants par email ou par SMS.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu par son Opérateur conformément aux parcours mentionnés ci-dessus, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou sur la Landing Page et choisir son Opérateur parmi la liste proposée et s’abonner de la même façon que conformément aux parcours 3G ou WIFI.
Dans le cas où l’Utilisateur n’est pas reconnu sur les solutions ci-dessus présentées, il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou la Landing Page et notamment renseigner ses coordonnées de carte bancaire.
Une fois sa demande d’abonnement confirmée, l’Utilisateur aura directement accès aux Contenus via son compte et pourra visualiser les Contenus selon le type de Contenus concernés par l’offre souscrite.
L’accès et l’utilisation du Service nécessite le recours à des équipements, tels que notamment ordinateur ou terminal mobile, moyens de communications (tels qu’un accès à Internet), logiciels. Ces équipements sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.
Toute utilisation du Service par l’Utilisateur depuis son lieu de travail au moyen d’un terminal professionnel doit être faite avec l’autorisation de son employeur ou de son supérieur hiérarchique.
L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. NOMAD CASH ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle. En conséquence, les mineurs de plus de 16 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l’autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Contenus présentés sur ce Site.
Article 3 – Prix et modalités de paiement des Services dans le cadre de la souscription d’un Abonnement
3.1. Les prix
L’accès aux Services suppose que l’Utilisateur ait souscrit un abonnement facturé via Internet+ ou carte bancaire.
Les tarifs applicables au Service sont présentés sur le Site et sont accessibles dans la page Infos Conditions Tarifaires . Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.
3.2. Les moyens de paiement
Le règlement de l’Abonnement est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de télécommunications de l’Utilisateur pour un Abonnement souscrit via la solution de paiement Internet+ ou par prélèvement sur carte bancaire.
Pour en savoir plus ou pour se désabonner, l’Utilisateur est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la page Infos Conditions Tarifaires ou directement de la page Désabonnement
3.4. Délai de rétractation
L’abonnement au site lovepod.fr est un service permettant d’accéder à un contenu numérique, de ce fait le droit de rétractation ne peut s’appliquer. Le client qui s’abonne renonce donc à exercer ce droit. Le Client ne peut donc invoquer le délai de 14 jours pour annuler son abonnement. Référence https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Article 4 – Utilisation des Services
Les Services sont disponibles en France. Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, à se conformer aux stipulations des CGU et aux lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment :
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques âgées au minimum de 16 (seize) ans, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site Lovepod.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Lovepod.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
Article 5 – Responsabilité de NOMAD CASH
5.1 Utilisation du Site
Le Site n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Le Site n’est pas responsable :
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Le Client est responsable :
Pour la bonne gestion du site, le Site pourra à tout moment :
Article 6 – Durée et Résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée qui débute au jour de la souscription de son Abonnement par l’Utilisateur sur le Site. Elles peuvent être dénoncées par l’Utilisateur à tout moment selon les modalités visées ci dessous du présent article.
L’Utilisateur qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la page Infos Conditions Tarifaires ou directement de la page Désabonnement.
Article 7 – Droit de propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lequel reste la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 8 – Cookies
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à NOMAD CASH ne pourra porter que sur les 12 (douze) mois précédant la date de réception de la dite réclamation.
Elle devra être formulée
– par écrit et envoyée soit par courrier postal à l’adresse NOMAD CASH BP 2309 ZI Jarry 44 Rue Henri Becquerel 97122 Baie Mahault – Guadeloupe – France
– par email à :contact@lopevop.fr .
Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– l’objet de la demande et la justification de la demande ;
– le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– en cas de facturation par Internet+, le numéro de téléphone mobile et une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement
Article 10 – Convention entre les Parties
Les CGU constituent un contrat régissant les relations entre NOMAD CASH et l’Utilisateur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures et expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de NOMAD CASH dans le cadre des présentes.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par NOMAD CASH. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.
Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de NOMAD CASH, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :
– voie électronique : www.medicys.fr;
– ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CGU et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.